ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Bouquitroc.com et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres étant d'occasion ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Bouquitroc.com.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.bouquitroc.com
- par télécopie : (33) 1 39 49 95 38
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Bouquitroc.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats doit parvenir au plus tard 10 jours après passage de la commande, sans quoi celle-ci sera annulée. Le règlement s'effectue :
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Bouquitroc.com.
- Par mandat postal
- Par virement bancaire sur notre compte :
B.P. ROP - Banque : 18707 - Guichet : 00044 - N° de compte : 04421044985 - Clef : 96 - Domiciliation : Versailles Chantiers,
Pour une utilisation internationale - IBAN: FR76 1870 7000 4404 4210 4498 596 - BIC: CCBPFRPPVER.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Les règlements sont à adresser à Bouquitroc.com - 9, rue de Montreuil 78000 Versailles.
Très important - Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à la réception du chèque. Seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les envois sont effectués en Colissimo suivi ou en FedEx Express suivant la destination. Les livres sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, de perte ou de vol, la responsabilité de Bouquitroc.com ne pourra en aucun cas être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Vous pouvez également aller chercher vos articles à notre boutique de Versailles, sur rendez-vous uniquement.
ARTICLE 7 : EXPORTATION
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Sauf pour les pays membres de la CEE, où l'exportation se fait sans aucune difficulté, les formalités, bien que simplifiées, exigent de notre part un travail réel (surtout pour les autographes et manuscrits). Nos clients étrangers devront nous indiquer le plus clairement possible où et comment ils souhaitent recevoir leurs documents et s'ils sont assurés ou non.
Les frais réels liés à l'exportation sont également à la charge de l'acheteur (minimum 8€ et maximum 100€).
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 DROIT DE RETOUR
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Bouquitroc.com - 9, rue de Montreuil 78000 Versailles
8.2 ENGAGEMENT DE QUALITÉ
Les livres vendus par Bouquitroc.com sont garantis contre tout défaut non signalé. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Bouquitroc.com), Bouquitroc.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Bouquitroc.com - 9, rue de Montreuil 78000 Versailles
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
9.1 DROITS DU CLIENT
Bouquitroc.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
9.2 AUCUN " COOKIES "
Le site de Bouquitroc.com n'enregistre pas de cookies (le cookie est un petit programme envoyé par le site consulté sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a pour fonction de mémoriser certaines informations le concernant, comme sa navigation, par exemple). Dans le souci du respect de la liberté individuelle, Bouquitroc a choisi un site entièrement sans cookies.
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site Bouquitroc.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Bouquitroc.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Bouquitroc.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Bouquitroc.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Bouquitroc.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Bouquitroc.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Envoyer ", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Bouquitroc.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
